Mentions légales

Conformément à l'article 6 III de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique (LCEN), les présentes mentions légales sont portées à la connaissance des utilisateurs du site ultracarbonlab.com (le « Site »).

1. Éditeur du Site

UltraCarbon, une marque d'EI - Copplet Evan / EC Agency - R.C.S Bobigny 102 675 188 00019 - N° TVA : FR39102675188.

• Adresse : 10 Grande Rue, 93250 Villemomble, France
• Directeur de la publication : Evan Copplet - ecopplet@ultracarbonlab.com
• Contact : contact@ultracarbonlab.com

2. Hébergement

Le Site et les données sont hébergés en France, sur une infrastructure souveraine fournie par :

• Scaleway SAS - BP 438, 75366 Paris Cedex 08, France - téléphone : +33 (0)1 84 13 00 00.

3. Propriété intellectuelle

L'ensemble des éléments du Site (structure, textes, identité visuelle, logo, marque « UltraCarbon », interfaces, code source, bases de données et résultats de calcul propriétaires) est protégé par le droit de la propriété intellectuelle et demeure la propriété exclusive d'EI - Copplet Evan / EC Agency ou de ses partenaires. Toute reproduction, représentation, modification, extraction ou réutilisation, totale ou partielle, sans autorisation écrite préalable, est interdite et constitue une contrefaçon sanctionnée par les articles L.335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.

Les facteurs d'émission utilisés proviennent notamment de la Base Empreinte® de l'ADEME et d'autres sources publiques (Agribalyse, DEFRA, EPA, EXIOBASE), exploités selon leurs licences respectives. Ces sources demeurent la propriété de leurs éditeurs.

4. Données personnelles & cookies

Le traitement des données à caractère personnel est décrit dans notre Politique de confidentialité. Le Site n'utilise pas de cookie de suivi publicitaire ; seul un cookie strictement nécessaire à l'authentification est déposé pour les utilisateurs connectés.

5. Responsabilité

Les résultats produits par UltraCarbon (estimations Flash, empreintes, bilans) reposent sur les données déclarées par l'utilisateur et sur des facteurs d'émission tiers. Ils constituent une aide à la décision et ne sauraient se substituer à un audit, à une vérification par tierce partie accréditée, ni garantir à eux seuls la conformité réglementaire d'une organisation. UltraCarbon met tout en œuvre pour assurer l'exactitude des informations diffusées mais ne peut en garantir l'exhaustivité ni l'absence d'erreur. La responsabilité est précisée dans nos Conditions générales.

6. Droit applicable

Les présentes mentions légales sont régies par le droit français. Pour toute question : contact@ultracarbonlab.com.