Politique de confidentialité (RGPD)

UltraCarbon attache une importance particulière à la protection de vos données à caractère personnel et au respect du Règlement (UE) 2016/679 (« RGPD ») et de la loi « Informatique et Libertés ». La présente politique décrit les traitements réalisés dans le cadre des Services.

1. Responsable de traitement

Le responsable de traitement est EI - Copplet Evan / EC Agency, éditeur de la marque UltraCarbon, dont les coordonnées figurent dans nos Mentions légales. Pour toute question relative à vos données : contact@ultracarbonlab.com. Compte tenu de la nature et du volume des traitements, aucun délégué à la protection des données (DPO) n'est désigné à ce jour ; les demandes sont traitées directement par l'éditeur.

2. Données collectées

• Compte : adresse e-mail, mot de passe (stocké sous forme de condensat - jamais en clair), paramètres de double authentification.
• Organisation & contenu : informations d'entreprise, produits, nomenclatures, bilans et calculs que vous saisissez.
• Facturation : données nécessaires à l'abonnement, traitées par Stripe ; UltraCarbon ne stocke aucune donnée de carte bancaire.
• Données techniques : journaux de connexion et d'audit, adresse IP, horodatages, à des fins de sécurité.
• Mesure d'audience : statistiques agrégées et anonymes mesurées en interne (sans cookie, sans donnée personnelle identifiante).

3. Finalités et bases légales

• Fourniture et gestion des Services, du compte et des certificats - exécution du contrat.
• Facturation et obligations comptables - obligation légale.
• Sécurité, prévention de la fraude, journaux d'audit - intérêt légitime.
• Amélioration des Services et statistiques agrégées - intérêt légitime.
• Communications commerciales éventuelles - consentement, révocable à tout moment.

4. Sous-traitants et destinataires

Vos données peuvent être traitées par des sous-traitants sélectionnés pour leur conformité :

• Scaleway (hébergement, France) - infrastructure et stockage.
• Stripe - traitement des paiements.
• Mesure d'audience et supervision : réalisées en interne (première-partie), sans sous-traitant tiers.

Vos données ne sont jamais vendues. L'hébergement de production est situé en France ; UltraCarbon privilégie des sous-traitants opérant au sein de l'Union européenne et encadre tout transfert éventuel hors UE par les garanties appropriées (clauses contractuelles types).

5. Durées de conservation

• Données de compte : pendant la durée de la relation, puis suppression ou anonymisation.
• Données de facturation : conservées conformément aux obligations légales (jusqu'à 10 ans).
• Journaux d'audit liés aux certificats : conservés pour garantir l'intégrité et la traçabilité.
• Données de prospect : 3 ans à compter du dernier contact (durée maximale recommandée par la CNIL).

6. Vos droits

Conformément au RGPD, vous disposez des droits d'accès, de rectification, d'effacement, de limitation, de portabilité et d'opposition, ainsi que du droit de définir des directives relatives au sort de vos données après votre décès. Vous pouvez exercer ces droits à contact@ultracarbonlab.com. Vous disposez également du droit d'introduire une réclamation auprès de la CNIL (www.cnil.fr).

7. Sécurité

UltraCarbon met en œuvre des mesures techniques et organisationnelles appropriées : chiffrement des échanges (TLS), condensat des mots de passe, double authentification (2FA), journaux d'audit inaltérables, cloisonnement des données et hébergement souverain en France.

8. Cookies

Le Site n'utilise pas de cookie publicitaire ni de traceur tiers. Un unique cookie strictement nécessaire est déposé pour maintenir la session des utilisateurs connectés. La mesure d'audience (interne, première-partie) fonctionne sans cookie et sans collecte de donnée personnelle identifiante ; aucun bandeau de consentement n'est donc requis à ce titre.

9. Modifications

La présente politique peut évoluer. La version applicable est celle publiée sur cette page. En cas de modification substantielle, les utilisateurs concernés sont informés par un moyen raisonnable.